ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société SAS Atelier des Légendes SIREN:952471001 / SIRET:95247100100018 / Numéro de TVA FR13952471001, dont le siège social est situé 5 rue Ernest Chaput, 21000 Dijon exploitant le site atelierdeslegendes.fr, et d’autre part toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Le Client peut commander sur :atelierdeslegendes.fr
Il garantit :
Etre juridiquement capable de contracter,
Utiliser une carte bancaire valide et disposant des fonds nécessaires.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Un email de confirmation récapitule la commande et constitue la preuve contractuelle.
En cas d’erreur dans les informations fournies (adresse, email, téléphone…), Atelier des Légendes ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison.
La commande devient effective après validation du paiement par l’organisme bancaire.
En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Les commandes sont expédier via UPS avec un lien de suivis fournit au client au moment de l'envoie
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.
Atelier des Légendes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Atelier des Légendes jusqu’au paiement intégral.
En cas de taxes supplémentaires (douane, import…), celles-ci sont à la charge exclusive du Client.
Atelier des légendes peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après confirmation, Atelier des Légendes en informera le Client pour remboursement ou remplacement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client est tenu de vérifier le colis à réception :
-réserves écrites obligatoires auprès du transporteur sous 3 jours ouvrés,
-copie envoyée à Atelier des Légendes.
En cas de non-réception du colis dans les délais indiqués, il appartient au Client d’en informer le Vendeur dans un délai raisonnable, par email ou via son espace Client/ mail / téléphone , afin que celui-ci puisse procéder aux vérifications nécessaires auprès du transporteur.
À la réception de cette information, le Vendeur ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné. La durée de cette enquête varie selon les transporteurs et peut prendre jusqu’à trois semaines. Le Vendeur tiendra le Client informé de l’évolution du dossier.
Si, à l’issue de l’enquête, le colis est déclaré perdu par le transporteur, le Vendeur procédera alors, au choix du Client, soit au remboursement intégral de la commande, soit à une nouvelle expédition des produits, sans frais supplémentaires.
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué tant que l’enquête du transporteur est en cours.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément à l’article **L221-18 du Code de la Consommation**, le Client dispose d’un délai de **14 jours** pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Les produits **personnalisés ou sur-mesure** ne sont ni repris, ni échangés (article **L221-28**).
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Les retours doivent être autorisés au préalable par mail.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur emballage d’origine,
- en parfait état,
- non utilisés, non salis, non endommagés,
- accompagnés de la facture.
Le remboursement se fait sous forme de remboursement ou d’avoir sur une prochaine commande au bon vouloir du client
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue :
Par **carte bancaire sécurisée (SSL)**
ou par **PayPal**
En cas de doute ou suspicion de fraude, la commande peut être annulée.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels.
Atelier des Légendes ne pourra être tenue responsable :
- d’un mauvais usage du produit,
- d’une rupture de stock,
- d’un cas de force majeure,
- d’un préjudice indirect (perte de chiffre d’affaires, données, exploitation…).
En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au **Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)** et à la **loi Informatique et Libertés**, Atelier des Légendes assure la protection des données personnelles de ses Clients.
**9.1. Données collectées**
Les données peuvent inclure :
Nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique de commandes, adresse IP, préférences, etc.
**9.2. Finalités**
Elles sont utilisées pour :
- traitement des commandes,
- livraison,
- facturation,
- service client,
- newsletters (uniquement avec consentement).
**9.3. Base légale**
Le traitement repose sur :
- l’exécution du contrat,
- le consentement du Client,
- l’intérêt légitime (sécurité, prévention fraude),
- les obligations légales.
**9.4. Conservation**
Les données sont conservées :
- 3 ans après dernier contact commercial,
- 10 ans pour les documents comptables (obligation légale).
**9.5. Transmission**
Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques (paiement, livraison) strictement nécessaires au traitement de la commande.
Le client à la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage sur http://www.bloctel.gouv.fr gratuitement
**9.6. Droits du Client**
Le Client dispose des droits :
- accès,
- rectification,
- suppression,
Il peut exercer ses droits via :
MAIL: contact@atelierdeslegendes.fr (mailto:contact@atelierdeslegendes.fr)
VOIE POSTALE : Atelier des Légendes – 5 rue Ernest Chaput, 21000 Dijon
En cas de litige, le Client peut saisir la **CNIL**.
https://www.cnil.fr/
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 11 – ACCÈS AU SITE
Une licence d’utilisation limitée est accordée au Client pour consultation du site.
Toute extraction, modification, reproduction ou usage commercial non autorisé est interdite.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV
Atelier des Légendes peut modifier ses CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au **droit français**.
En cas de litige :
1. Le Client contacte Atelier des Légendes pour une solution amiable.
2. À défaut, compétence attribuée aux tribunaux français (Tribunal de Paris pour litiges professionnels).
